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APCHQ Estrie Par APCHQ Estrie

Vendredi, 15 janvier 2016

Les voisins : l’enclave qui n’était plus



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Le propriétaire d'un immeuble bénéficiait depuis plusieurs années d'un droit de passage chez son voisin, lequel ne faisait pas l'objet d'une servitude notariée, puisque son immeuble était inaccessible par la voie publique. Or, au cours des derniers mois, la municipalité a construit un chemin qui rend l'immeuble accessible par la voie publique, mais qui oblige le propriétaire à faire un léger détour. Son voisin l'informe dès lors qu'il refuse désormais qu'il passe sur son terrain, celui-ci étant désormais accessible par la voie publique. Le propriétaire de l'immeuble lui répond qu'il n'a pas à renoncer à son droit de passage puisque l'accès par la voie publique l'oblige à un léger détour. Qui a raison?

Le voisin a raison. En effet, pour bénéficier d'un droit de passage en raison d'une enclave, le propriétaire doit démontrer qu'il n'y a pas d'accès par la voie publique ou que l'accès est insuffisant, difficile ou impraticable. Dans le cas qui nous occupe, s'agissant uniquement d'un léger détour, il ne pourra exiger de son voisin un droit de passage. Par conséquent, il ne bénéficiera plus d'un droit de passage chez son voisin.

Source : http://boivin-associes.ca/question-de-la-semaine/lenclave-qui-netait-plus/


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