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Me Catherine Chouinard Par Me Catherine Chouinard

Dimanche, 24 janvier 2021

Un chalet à plusieurs : rêve ou cauchemar?



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Photo by form PxHere

Pandémie oblige, nous avons vu au cours de l'été dernier une hausse marquée de l'achat de propriétés immobilières partout au Québec, mais plus particulièrement en Estrie, de l'achat de chalets ou de résidences secondaires. 

Mais acheter un chalet avec certains membres de notre famille élargie ou avec des amis, est-ce réellement une bonne idée? 

Si c'est un rêve que vous caressez depuis un certain temps, quels sont les pièges à éviter? Quelle est la bonne stratégie à adopter avant même de penser acheter un chalet à plusieurs personnes? 

Si vous réalisez votre rêve, sachez qu'une telle acquisition fera de vous un copropriétaire en indivision. Vous deviendrez un indivisaire. Acheter une propriété en indivision signifie qu'aucun des copropriétaires n'est propriétaire de l'ensemble de l'immeuble (dans notre cas du chalet), mais qu'il est propriétaire d'une part de cet immeuble. 

Afin que l'harmonie demeure au sein des membres de votre famille faisant une telle acquisition, ou avec vos amis, il est important de prévoir la signature d'une convention d'indivision. Cette convention pourra contenir une multitude de clauses toutes plus importantes les unes que les autres. Dans un premier temps, il sera important de déterminer quelle sera la quote-part de chacun des indivisaires. Ce pourra être des quotes-parts égales (par exemple 25% pour chacun des 4 indivisaires) ou encore des quotes-parts inégales (par exemple 2 indivisaires à 30% chacun et deux autres à 20% chacun). 

Il sera important par la suite d'établir le paiement des dépenses reliées au chalet. Souvent ces dépenses sont payées selon le pourcentage détenu par chacun des indivisaires. Par exemple, si les taxes municipales sont de 1600,00$ par année, un indivisaire détenant 30% dans le  chalet paiera 480$ de la facture des taxes municipales par année. 

On peut penser également à mettre sur papier les droits et obligations des indivisaires. On peut également déterminer un calendrier annuel afin que chacun puisse jouir de façon exclusive du chalet si cela est de notre intention. 

La façon d'administrer le chalet peut être détaillée dans la convention. Un compte de banque peut être ouvert et les indivisaires y contribuent chacun selon leur quote-part annuelle. Un responsable peut être désigné ou élu pour une période déterminée et chacun devient responsable à tour de rôle par exemple. 

Un règlement interne peut être adopté afin de bien circonscrire les façons de faire et notamment prévoir dans quel état laisser le chalet après le passage d'un indivisaire. 

On peut également planifier ce qui arrive en cas de décès d'un indivisaire. Est-ce que les autres indivisaires rachètent la part du défunt ou y a-t-il une possibilité que cette part soit transmise au conjoint du défunt ou à ses enfants? Évidemment, il y aura certaines limites toutefois afin qu'il n'y ait pas un jour un nombre exponentiel de propriétaire et que le chalet devienne alors ingérable. 

Enfin, il est important de prévoir une durée à cette convention, renouvelable ou non ainsi qu'un mode de partage lors de la fin de l'indivision.


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