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HABITATION / Construction Estrie
APCHQ Estrie Par APCHQ Estrie

Vendredi, 27 septembre 2013

Vous faut-il un permis pour rénover?



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Généralement, avant d'entamer des rénovations, il vous faut vous procurer un permis auprès de votre municipalité ou de votre arrondissement.

Attention! Chaque ville a ses particularités, de là l'importance de bien se renseigner. Ces permis servent à vérifier la conformité des travaux effectués, en plus d'assurer la sécurité et la qualité de vie de la population.

Les tarifs associés à ces permis peuvent être fort différents d'une municipalité à une autre. Si, à Montréal, il peut coûter 7,50 $ par tranche de 1 000 $ de travaux, et ce, pour un minimum de 75 $ dans le cas d'un immeuble résidentiel ou d'une copropriété divise, ailleurs, il peut en être autrement. Par exemple, à La Prairie, pour l'obtention d'un tel permis, vous devez débourser 30 $ pour les premiers 10 000 $ de travaux, puis 2 $ par tranche de 1 000 $ excédentaire.

Préparez votre demande

Avant de passer au service d'urbanisme ou de l'aménagement urbain de votre municipalité (ou de votre arrondissement), il est toujours préférable de préparer quelques documents, dont :

  • des photos des façades visibles de la rue;
  • une copie du certificat de localisation pour les travaux extérieurs (agrandissement, balcon, garage, etc.);
  • des plans à l'échelle (lorsqu'on change des éléments de structure);
  • tout élément que vous jugez utile.

De plus, assurez-vous que votre maison n'a pas une valeur patrimoniale. Dans un tel cas, les rénovations devront être approuvées et effectuées selon certains critères à respecter. En cas de doute, parlez-en avec le responsable de votre service d'urbanisme.

Certaines exceptions s'appliquent

Dans certains cas, les travaux d'entretien, de réparation ou de remplacement, voire ceux qui n'ont aucun impact sur la sécurité des gens, n'exigent pas de permis. C'est souvent le cas lorsqu'on effectue des réparations intérieures. Il faut toutefois toujours vérifier avec votre municipalité. Même si elles ne nécessitent aucun permis, ces rénovations doivent se conformer à certaines normes prévues dans le Code national du bâtiment.

À titre indicatif seulement, voici quelques exemples de travaux qui ne nécessitent généralement pas de permis : le remplacement ou la réparation d'armoires de cuisine, de la salle de bains ou d'autres éléments de mobilier intégrés;

  • le remplacement du revêtement des murs par du gypse ou du plâtre dans une maison unifamiliale;
  • le remplacement des portes intérieures d'une maison. Attention! Un permis est généralement requis pour le remplacement ou l'ajout de portes extérieures et de fenêtres ou encore, pour des changements apportés à la dimension des ouvertures;
  • les travaux d'électricité et de chauffage électrique ou au gaz naturel;
  • les réparations mineures du parement extérieur d'une maison (par contre, pour son remplacement, un permis est nécessaire);
  • les travaux d'aménagement paysager au sol, sans fondations. Cependant, il peut être nécessaire de se procurer un permis pour abattre un arbre d'un certain diamètre;
  • la réparation de balcons, de galeries, de perrons, de terrasses et de patios, des rampes et des escaliers qui y mènent ainsi que des garde-corps et des toits qui les protègent (mais pour leur remplacement, un permis est habituellement nécessaire).

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