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CHRONIQUEURS / Juridique
Me Michel Joncas Par Me Michel Joncas

Jeudi, 30 septembre 2021

RECOURS ET FRUSTATION



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Vous avez obtenu un important jugement contre un débiteur, vous tentez de vous faire payer ; pour ce faire, vous procédez à des interrogatoires, à des saisies, mais rien ne fonctionne.

Récemment, vous apprenez que votre débiteur a voyagé autour du monde, qu'il a plus de 400 000,0 $ d'inscrit sur sa carte de crédit, qu'il réside dans une résidence luxueuse d'un riche quartier, qu'il a reçu d'une fiducie constituée par son beau-père et administrée par son épouse la somme de 50 000,00 $.

Vous vivez une immense frustration.

Avez-vous un recours à l'encontre des gestes qui viennent d'être relatés?

Ce sont à ces questions auxquelles un juge de la Cour Supérieure a été confronté, dans l'affaire 9090-5092 Québec inc. c. Christine Bouchard (1)

Au départ le juge s'est posé, à juste titre, la question suivante :

(15) « La demande est-elle vouée à l'échec en raison de son absence de fondement en droit ou de l'absence d'intérêt pour agir de 9090? »

En effet, pour obtenir gain de cause devant un Tribunal, il faut avant tout avoir un intérêt suffisant. C'est donc dire que le demandeur doit démontrer l'existence de faits générateurs de droit.

En second lieu, le Tribunal pose la question de savoir si la demande contre l'épouse du débiteur est bien fondée en droit.

Une fois établit les principes juridiques, le juge examine pour lui ce qui est au coeur, des arguments du créancier 9090, la Fiducie.

Le juge constate que la Fiducie a été créée par le père de l'épouse du débiteur, que ladite épouse en est l'une des administratrices, que le débiteur, son épouse et leurs enfants en sont également les bénéficiaires. En septembre, 2017, sur recommandation des comptables, la défenderesse Bouchard verse 150 000,00 $ dans ladite Fiducie ; ce montant sera par la suite distribué à trois des bénéficiaires, dont Boivin, le débiteur, son époux.

Pour obtenir gain de cause contre Bouchard l'épouse de Boivin, 9090 soulève le recours en inopposabilité. Ce recours permet à un créancier de récupérer un bien qui a quitté frauduleusement le patrimoine du débiteur.

Parmi les conditions à remplir pour obtenir gain de cause avec ce recours, il faut établir s'il y a eu un préjudice causé à 9090 et si le geste posé l'a été au préjudice de 9090.

La conclusion du juge a été rapide ;

(45) Or, rien dans le dossier ne permet d'arriver à la conclusion que l'acte attaqué a causé préjudice à 9090. D'autre part, l'acte n'émane pas de Boivin et, d'autre part, il n'a pas eu pour conséquence d'appauvrir son patrimoine.

Pour le juge, l'acte que l'on reproche dans un recours en inopposabilité doit constituer un appauvrissement du patrimoine du débiteur, ce qui n'est pas le cas dans le présent dossier. Le versement du montant de 50 000,00 $ est loin d'un appauvrissement, mais plutôt un enrichissement du patrimoine de Boivin.

Le Tribunal conclut que 9090, n'a pas aucun recours contre Bouchard, l'épouse du débiteur Boivin, que la procédure est donc mal fondée en droit.

Le Tribunal ira même plus loin en soutenant que la demande de 9090 contre Bouchard constitue de l'abus de droit, ce qui entraine des dommages ; cependant à la demande des parties le montant sera établi ultérieurement. On peut facilement croire que le juge accordera le remboursement de tous les honoraires et débourser des avocats de la défenderesse Bouchard.

Il y a lieu de retenir de cette affaire qu'avant d'entreprendre un recours, vaut mieux éviter toute frustration antérieure qui nuit à un bon raisonnement. L'avocat devrait être cette personne rationnelle. Frustration et recours judiciaire ne font surtout pas bon ménage!

Au plaisir!

Michel Joncas, avocat

Monty Sylvestre, conseillers juridiques inc.

 

(1)2021 QCCS3494


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