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Jeudi, 13 juin 2019

Québec Solidaire dépose un projet de loi sur les agressions à caractère sexuel


Les nouvelles dispositions relatives au délai de prescription seraient rétroactives, et incluraient des dispositions pour permettre aux victimes d’intenter une nouvelle action en justice dans les cinq ans de l’entrée en vigueur de la loi.

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crédit photo: m.assnat : Christine Labrie

La députée solidaire de Sherbrooke, Christine Labrie a déposé un projet de loi, qui vise à abolir les délais de prescription pour les agressions à caractère sexuel, mais aussi pour les actes de violence subis pendant l'enfance ou par un conjoint ou un ancien conjoint, une demande formulée depuis des années par les victimes d'agressions à caractère sexuel.

« Depuis que la CAQ a été élue au gouvernement, on nous a répété à plusieurs reprises qu'un projet de loi serait déposé rapidement. On achève la dernière semaine de la session parlementaire et on attend encore. Le 28 février, tous les partis ont voté unanimement, ici, à l'Assemblée nationale, pour abolir les délais de prescription. Le consensus est clair. Il est plus que temps de changer la loi pour lever les obstacles à un processus qui est déjà extrêmement lourd à porter pour les victimes », a martelé Mme Labrie en point de presse.

Ainsi les nouvelles dispositions relatives au délai de prescription seraient rétroactives, et incluraient des dispositions pour permettre aux victimes d'intenter une nouvelle action en justice dans les cinq ans de l'entrée en vigueur de la loi si une action précédente a été rejetée en raison du délai de prescription.

« Les études démontrent que la moyenne de temps pour dénoncer est de 43 ans. Pourquoi? À cause de la honte, de la culpabilité et de la peur qu'on ne nous croie pas. Le gouvernement nous a promis que les victimes allaient être traitées avec humanité et compassion. M. Legault doit prendre le dossier en main et le régler rapidement. Il y a des victimes qui meurent sans avoir eu accès à la justice », a ajouté Pierre Bolduc, une victime d'abus sexuels, et qui tente depuis plusieurs mois d'obtenir une rencontre avec la Ministre de la justice Sonia LeBel.

Le projet de loi 396 prévoit enfin, un ensemble de dispositions en cas de décès de la victime ou de l'auteur de l'acte de façon à faciliter les possibilités de recours en justice pour les victimes ou leurs héritiers.

Québec Solidaire dénonce l'inaction du la ministre et dit ne pas comprendre pourquoi elle tarde à divulguer son propre projet de loi. Comme la session parlementaire tire à sa fin, il semble que le gouvernement ne sera pas prêt à revenir sur le sujet avant l'automne.


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