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Mercredi, 26 novembre 2014

L'incorporation : plus complexe qu'il n'y paraît!


Par Cody Boisvert, Crochetiere-Pétrin

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Vous souhaitez vous lancer en affaires? Ou vous souhaitez restructurer votre organisation? Il n'est pas souhaitable de négliger l'étape de la création d'une société par actions.

Ne vous laissez pas influencer par les quelques dollars économisés en créant votre société par vous-même. En effet, créer sa société ne signifie pas seulement la faire apparaître au Registraire des entreprises du Québec.

Saviez-vous qu'il est de votre responsabilité de vous assurer que le nom que vous choisissez pour votre société est conforme aux différents critères de la loi? Entre autres, un nom ne doit pas prêter à confusion avec un nom déjà utilisé et ne doit pas être de nature à induire les tiers en erreur.

Et c'est loin d'être le seul enjeu lors d'une incorporation. Il y a beaucoup plus: la loi vous oblige à tenir un livre contenant certaines informations qui vous seront certainement demandées à plusieurs étapes de la vie de la société, notamment en cas de vérification fiscale. Outre cela, le choix du nombre et de la catégorie d'actions émises lors de l'organisation pourrait avoir des conséquences financières ou fiscales importantes. De surcroît, les annexes aux statuts de constitution sont primordiales afin de respecter la règlementation en valeurs mobilières en vigueur et pour réaliser plusieurs opérations comptables ou fiscales.

Nous recevons régulièrement en consultation des gens qui n'ont pas fait affaire avec un spécialiste de leur domaine et qui sont maintenant aux prises avec des limitations importantes aux statuts de leur société. Il faut savoir que pour modifier les statuts, communément appelés la « charte » d'une société par actions, il vous faudra faire une demande au Registraire des entreprises du Québec, conserver des résolutions relatives à cette modification dans le livre de la société et acquitter des frais de quelques centaines de dollars.

Dans bien des cas, les sommes que vous devrez débourser pour rendre une société conforme seront beaucoup plus élevées que ce que vous aurez pu économiser au départ.

Notre tarif est très compétitif, mais notre service demeure personnalisé. Des conseils correspondant à votre situation vous seront donnés par des professionnels pour débuter vos affaires du bon pied ou encore pour restructurer votre organisation. Que vous ayez des objectifs liés à l'obtention de plusieurs licences RBQ ou encore à la diminution de votre fardeau fiscal, nous avons des solutions pour vous.


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