magasingeneral.com
Netrevolution Forfaits internet & Téléphonie illimité

Accueil   Chroniqueurs   Partenaires   Contactez-nous          
Annonces Classées Avis de décès Maison à vendre Concours Magasin général Calendrier Annuaire
 
ACTUALITÉS
Estrie
En bref
Ça se passe chez nous!
Affaires & juridique
Sports
Culture & Événements
Memphrémagog
Habitation
Automobile
Santé et Beauté
Famille
Découvertes
L'actualité en vidéos
L'actualité en photos
Blogue
HABITATION / Construction Estrie
APCHQ Estrie Par APCHQ Estrie

Vendredi, 17 juillet 2015

Question de la semaine : Quand payer la facture?



 Imprimer   Envoyer 

Un entrepreneur a terminé des travaux chez son client. Dans son contrat, il n'y avait aucun délai pour le paiement de la facture. À la suite de l'envoi de la facture, l'entrepreneur appelle son client le lendemain pour lui demander s'il peut aller chercher son paiement. Le client répond à l'entrepreneur qu'il a l'obligation de lui accorder un délai de 30 jours minimum pour payer. L'entrepreneur, quant à lui, croit fermement qu'il est en droit d'exiger le paiement dès maintenant. Qu'en est-il?

L'entrepreneur a raison. Il s'agit d'une croyance populaire qu'il existe un délai à la suite de la réception d'une facture pour en effectuer le paiement. 

En effet, à moins de stipulation contraire, une facture est payable sur réception. L'entrepreneur peut donc exiger le paiement immédiatement, à défaut de quoi, il peut prendre les mesures nécessaires afin de préserver ses droits.

Source : http://boivin-associes.ca/question-de-la-semaine/delai-pour-paiement-de-la-facture-2/


Devenez membre de notre facebook
  A LIRE AUSSI ...
Comprendre le comportement canin pour éviter les morsures

Comprendre le comportement canin pour éviter les morsures
Le magnésium, déjà entendu parler ?

Le magnésium, déjà entendu parler ?
NOS RECOMMANDATIONS
Accueil princier au Royal Bromont

Accueil princier au Royal Bromont
Vos enfants à l’école : quelle est la responsabilité de l’établissement et des enseignants?

Vos enfants à l’école : quelle est la responsabilité de l’établissement et des enseignants?
PLUS... | CONSULTEZ LA SECTION COMPLÈTE...

CONCOURS - Les Éditions de l'homme - aout 2019
Remise Gagnon Multi Concept mars 2019
 
Pierre-Olivier Pinard
Vendredi, 23 août 2019
Le magnésium, déjà entendu parler ?

René Dubreuil
Jeudi, 22 août 2019
Accueil princier au Royal Bromont

Daniel Nadeau
Mercredi, 21 août 2019
Libéraux aux abois

Jérôme Blais
Mardi, 20 août 2019
Bien positionner sa balle de golf

François Fouquet
Lundi, 19 août 2019
À côté de la track

Quoi faire ce week-end Par Anita Lessard Jeudi, 22 août 2019
Quoi faire ce week-end
Bestiole Lumineuse: L'aventure FORESTA LUMINA (partie 1) Par Daniel Campeau Samedi, 24 août 2019
Bestiole Lumineuse: L'aventure FORESTA LUMINA (partie 1)
À côté de la track Par François Fouquet Lundi, 19 août 2019
À côté de la track
ACHETEZ EstriePlus.com
bannières | concours | répertoire web | publireportage | texte de référencement | site web | vidéos | chroniqueur vedette
2017 © EstriePlus.com, tous droits réservés | Contactez-nous