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HABITATION / Construction Estrie
APCHQ Estrie Par APCHQ Estrie

Vendredi, 20 février 2015

Les éléments principaux à retenir du crédit LogiRénov



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Lancé le 24 avril dernier, LogiRénov est un crédit d'impôt remboursable offert aux propriétaires qui retiendront les services d'un entrepreneur dûment licencié pour effectuer des travaux de rénovation sur leur propriété. L'APCHQ a préparé des documents afin d'informer ses membres et le public des modalités de ce crédit d'impôt et de répondre aux questions fréquemment posées. En voici un résumé.

Clientèle et durée

Le nouveau crédit d'impôt est offert aux particuliers qui feront exécuter des travaux de rénovation admissibles par un entrepreneur reconnu sur leur lieu principal de résidence. Le crédit LogiRénov ne peut être réclamé que pour les années d'imposition 2014 et 2015. Le crédit d'impôt remboursable s'applique aux travaux réalisés en vertu d'une entente conclue après le 24 avril 2014 et avant le 1er juillet 2015. Les travaux devront être effectués (factures payées) avant le 1er janvier 2016 pour être considérés admissibles.

Travaux reconnus

Les travaux de rénovation, de remaniement, d'amélioration, de transformation ou d'agrandissement réalisés par un entrepreneur et portant essentiellement sur l'espace habitable de la résidence ainsi que son revêtement extérieur et sa toiture sont reconnus aux fins du crédit LogiRénov. Il est à noter qu'aux fins du crédit LogiRénov, les travaux consistant exclusivement en des travaux de réparation ou d'entretien annuels, périodiques ou courants ainsi que les travaux ayant pour seul objet de remettre en bon état toute partie existante d'une résidence admissible à la suite d'un bris, d'une défectuosité ou d'un sinistre ne seront pas considérés comme des travaux de rénovation résidentielle.

Voici quelques exemples de travaux reconnus pour l'application du crédit d'impôt LogiRénov : rénovation d'une ou de plusieurs pièces de la maison (cuisine, salle de bains, salon, etc.); finition du sous-sol; remplacement du revêtement des planchers; remplacement de la plomberie; remplacement du revêtement extérieur; réfection de la toiture; remplacement des gouttières; remplacement d'un drain agricole, sanitaire, pluvial ou de fondation.

Taux et montant du crédit

Le crédit permettra le remboursement de 20 % des dépenses pour des travaux de rénovation reconnus supérieures à 3 000 $. Autrement dit, seules les dé- penses admissibles dépassant 3 000 $ sont prises en compte dans le calcul du crédit de 20 %. La valeur maximale du crédit d'impôt, qui est de 2 500 $, sera atteinte avec un montant de dépenses admissibles de 15 500 $ (en soustrayant les premiers 3 000 $).

Voici les travaux reconnus pour le crédit LogiRénov pour les ententes conclues avant le 1er novembre 2014.

Les travaux de rénovation, de remaniement, d'amélioration, de transformation ou d'agrandissement. Les travaux nécessaires à la remise en état des lieux, s'il y a lieu, après la réalisation de tels travaux. Sont exclus les travaux de rénovation écoresponsable actuellement admissibles au crédit d'impôt ÉcoRénov, soit les travaux relatifs à l'isolation, l'étanchéisation, les portes et fenêtres, les systèmes mécaniques, entre autres.

Voici les travaux reconnus pour le crédit LogiRénov pour les ententes conclues après le 31 octobre 2014.

Les travaux de rénovation, de remaniement, d'amélioration, de transformation ou d'agrandissement. Les travaux de rénovation écoresponsable. Les travaux de rénovation et les travaux écoresponsables, incluant les travaux nécessaires à la remise en état des lieux, s'il y a lieu, après la réalisation de tels travaux.

Pour connaître en détail tous les travaux admissibles au crédit d'impôt LogiRénov pour 2014 et 2015, veuillez consulter les tableaux 1 et 2 à l'adresse Web suivante : www.apchq.com/montreal/fr/serviceseconomiques-credit-logirenov.html. Le même document présente également les exigences et modalités pour la demande du crédit LogiRénov par les particuliers.

Utilisation concurrente des crédits ÉcoRénov et LogiRénov

Pour les ententes de rénovation qui seront conclues avant le 1er novembre 2014, l'aide fiscale prévue pour le crédit ÉcoRénov pourra être accordée concurremment à l'aide prévue par le crédit LogiRénov. Pour les ententes conclues après le 31 octobre 2014, seul le crédit d'impôt LogiRénov s'applique.

Qualification de l'entrepreneur et respect des lois

L'entrepreneur reconnu par le crédit LogiRénov doit être une personne ou une société de personnes ayant un établissement au Québec, autre qu'une personne qui est propriétaire de l'habitation ou qui est le conjoint de l'un des propriétaires de l'habitation.

De plus, lorsque la réalisation de ces travaux exigera une licence délivrée en vertu de la Loi sur le bâtiment, l'entrepreneur devra, au moment d'effectuer les travaux, être titulaire d'une licence délivrée, selon le cas, par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), la Corporation des maîtres électriciens du Québec (CMEQ) ou la Corporation des maîtres mé- caniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ) et, s'il y a lieu, détenir le cautionnement de licence.

Finalement, les travaux devront être réalisés dans le respect des législations et des réglementations municipales, provinciales ou fédérales et des politiques qui sont applicables selon le type des travaux exécutés. 
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