magasingeneral.com
Netrevolution Forfaits internet & Téléphonie illimité

Accueil   Chroniqueurs   Partenaires   Contactez-nous          
Annonces Classées Avis de décès Maison à vendre Concours Magasin général Calendrier Annuaire
  Deux fraudeurs recherchés par le SPS
 
ACTUALITÉS
Estrie
En bref
Ça se passe chez nous!
Affaires & juridique
Sports
Culture & Événements
Memphrémagog
Habitation
Automobile
Santé et Beauté
Famille
Découvertes
L'actualité en vidéos
L'actualité en photos
Blogue
HABITATION / Construction Estrie
APCHQ Estrie Par APCHQ Estrie

Jeudi, 23 octobre 2014

La question de la semaine - Boivin & Associés


Boivin & Associés - Services juridiques de l'APCHQ

 Imprimer   Envoyer 

La question de la semaine : Auprès de quel administrateur de plan de garantie de bâtiments résidentiels neufs un entrepreneur doit-il être accrédité afin de pouvoir signer un contrat préliminaire ou un contrat d'entreprise à compter du 1er janvier 2015?

L'entrepreneur devra être accrédité par la Garantie de construction résidentielle (GCR) afin de pouvoir signer un contrat d'entreprise ou un contrat préliminaire pour tous les travaux de construction débutant le ou après le 1er janvier 2015 et dont le permis de construction est délivré à compter de cette date.

Il est donc important pour les entrepreneurs désirant démarrer des projets à compter du 1er janvier 2015 de faire les démarches afin d'être accrédités par la GCR, mais il y a plus : un entrepreneur qui n'est pas accrédité par la GCR au 1er janvier 2015 perdra tout simplement sa licence 1.1.1 ou 1.1.2. et ne pourra poursuivre ses projets déjà entrepris avec La Garantie Abritat inc. À noter que la GCR enverra prochainement une lettre à tous les entrepreneurs accrédités expliquant la procédure d'accréditation.

Les entrepreneurs accrédités auprès d'Abritat recevront également sous peu une lettre les informant des procédures à suivre afin que celle-ci puisse, si les entrepreneurs accrédités le désirent, transmettre à la GCR certaines informations utiles à leur accréditation.

Il sera donc très important pour les entrepreneurs détenant des licences de catégorie 1.1.1 et/ou 1.1.2 de donner suite à ces correspondances dans les meilleurs délais afin de pouvoir être accrédités auprès de la GCR.


Devenez membre de notre facebook
  A LIRE AUSSI ...
Planchers chauffants : chauffage d'appoint ou principal?

Planchers chauffants : chauffage d'appoint ou principal?
NOS RECOMMANDATIONS
Deux fraudeurs recherchés par le SPS

Deux fraudeurs recherchés par le SPS
Le Service de police de Sherbrooke demande l'aide du public pour retrouver un adolescent    disparu

Le Service de police de Sherbrooke demande l'aide du public pour retrouver un adolescent disparu
PLUS... | CONSULTEZ LA SECTION COMPLÈTE...

Inscription Infolettre EstriePlus.com
Remise Gagnon Multi Concept mars 2019
 
Alexandre Montreuil
Vendredi, 16 août 2019
Mariage à destination

Fondation québécoise du cancer - Estrie
Vendredi, 16 août 2019
L’activité physique lors des traitements contre le cancer : oui, vous avez bien lu!

Daniel Nadeau
Mercredi, 14 août 2019
Jouer notre propre musique

William Lafleur
Mercredi, 14 août 2019
L’été s’achève, mais pas toi.

Jérôme Blais
Mardi, 13 août 2019
Comment sauver des coups facilement

François Fouquet
Lundi, 12 août 2019
Tiens! Et si je vous racontais mes vacances?

Vent de renouveau au Zoo de Granby Par Daniel Campeau Samedi, 10 août 2019
Vent de renouveau au Zoo de Granby
Le Service de police de Sherbrooke demande l'aide du public pour retrouver un adolescent    disparu Mercredi, 14 août 2019
Le Service de police de Sherbrooke demande l'aide du public pour retrouver un adolescent disparu
Deux fraudeurs recherchés par le SPS Jeudi, 15 août 2019
Deux fraudeurs recherchés par le SPS
ACHETEZ EstriePlus.com
bannières | concours | répertoire web | publireportage | texte de référencement | site web | vidéos | chroniqueur vedette
2017 © EstriePlus.com, tous droits réservés | Contactez-nous