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HABITATION / Construction Estrie
APCHQ Estrie Par APCHQ Estrie

Vendredi, 15 novembre 2013

Les clauses d'un contrat type



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Les éléments suivants se retrouvent-ils sur le contrat que vous tend votre rénovateur? Sortez votre loupe et scrutez-le avec attention!

Soumission ou contrat?

Le document s'appelle «soumission» plutôt que «contrat»? Dès qu'on le signe, il se transforme en contrat. N'y apposez donc votre signature que si vous êtes prêts à vous engager concrètement avec cet entrepreneur!

Quelle est la valeur d'une entente verbale?

Vous vous êtes entendus verbalement avec un entrepreneur? Cette entente fait office de contrat au sens de la loi. Toutefois, rien ne vaut un contrat écrit!

Une bonne raison d'éviter le travail au noir

Jean-Jacques Préaux, de l'Office de la protection du consommateur (OPC), rappelle qu'un contrat conclu «au noir» n'offre aucune protection. Il mentionne également que bien que les entrepreneurs en construction-rénovation ne disposent pas d'un formulaire de soumission ou de contrat standard (contrairement aux entrepreneurs accrédités au programme Réno-Maître), plusieurs informations obligatoires doivent figurer sur le contrat qu'ils utilisent.

Ce que contient un contrat type

  • Les coordonnées complètes de l'entrepreneur et son numéro de licence de la Régie du bâtiment du Québec. Assurez-vous que l'entreprise détient une assurance de responsabilité civile.
  • Les coordonnées et la description du bâtiment visé par les travaux.
  • La description précise et complète des travaux à effectuer. L'entrepreneur décline une liste complète des matériaux nécessaires, à moins que cela ne figure dans un autre document, qui pourra être annexé au contrat.
  • Le coût des travaux, incluant les taxes et les modalités de paiement. L'entrepreneur précise s'il souhaite un acompte à la signature du contrat, qui devrait être un faible pourcentage (ex: de 10% à 25% de la valeur du projet) et indique les autres versements. L'OPC recommande de conserver un pourcentage important du coût du projet à la conclusion des travaux, de manière à s'assurer de notre pleine satisfaction.
  • La durée des travaux, pour éviter qu'ils ne traînent en longueur.
  • Des clauses générales, relativement standard, qui portent notamment sur l'entretien des lieux, les modifications aux travaux et leur parachèvement, la substitution des matériaux, etc. Assurez-vous de bien les comprendre et n'hésitez pas à poser des questions à l'entrepreneur, au besoin.
  • Bien sûr, les signatures respectives et la date.


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