NetRevolution_internetillimité
Jacinthe Dubé
Accueil   Chroniqueurs   Partenaires   Contactez-nous    
 
Actualité Concours Chroniqueurs Annonces Classées

  BLOGUE / Blogue

Comment alléger les sanctions relatives à l'alcool au volant ?

 Imprimer   Envoyer 
Vendredi le 16 juillet 2021      

Être accusé de conduite avec facultés affaiblies, signifie que la police a découvert que vous conduisiez votre véhicule alors que vous dépassiez la limite légale de la quantité d'alcool que vous pouviez consommer tout en conduisant un véhicule en toute sécurité. Si vous êtes trouvé coupable, vous êtes passible d'amende, d'une suspension de votre permis de conduire, de confiscation de votre véhicule, ainsi que d'une possible peine d'emprisonnement. Cependant, lors de votre passage en Cour, certains facteurs atténuants peuvent être pris en compte par le juge. Voici ce que vous devez savoir sur l'aspect légal de la conduite avec facultés affaiblies, et comment alléger les sanctions relatives à l'alcool au volant.

Ce que dit la loi sur l'alcool au volant

Au Québec, la limite légale de teneur en alcool dans le sang, ou taux d'alcoolémie, est de 0,08 g d'alcool pour chaque décilitre de sang. Si un policier soupçonne un conducteur d'être ivre, un instrument appelé « alcootest » est administré sur place. Le suspect souffle dans l'appareil, qui mesure avec précision le taux d'alcoolémie. Si le niveau est de 0,08 et plus, le suspect peut alors être accusé de conduite avec facultés affaiblies. Si le niveau d'alcoolémie est supérieur à 0,16, ou qu'un accident a résulté de cette infraction, pouvant entraîner des blessures ou même la mort, les accusations peuvent être plus graves.

Si vous êtes reconnu coupable de conduite avec facultés affaiblies au Québec, une première infraction entraînera une suspension du permis de conduire pendant 90 jours. Si votre taux d'alcoolémie est supérieur à 0,16, il y aura également une mise en fourrière de 30 jours, ainsi qu'une évaluation des risques d'abus d'alcool et de drogues.

Toute condamnation pour deuxième, troisième ou autre infraction multiple entraînera des peines plus sévères, y compris une peine d'emprisonnement commençant à 30 jours. Il peut également y avoir des amendes supplémentaires et même l'installation d'un dispositif de verrouillage sur la voiture, qui doivent tous être payés par le condamné.

Comment alléger les sanctions relatives à l'alcool au volant ?

Tel que mentionné ci-haut, certains facteurs atténuants peuvent être considérés par le juge lors de la détermination de la peine pour la conduite avec facultés affaiblies.

Parmi les facteurs atténuants que le juge peut considérer, on retrouve :

-       Le statut d'autochtone

-       L'âge du contrevenant (jeunesse)

-       Une déficience physique ou mentale

-       Des remords sincères

-       La volonté d'assumer sa responsabilité

-       Un engagement à surmonter son problème de toxicomanie ou un autre problème sous-jacent

Il est évident que ces facteurs atténuants ne mèneront pas à l'absolution de la personne trouvée coupable de conduite avec facultés affaiblies. Cependant, le juge en charge de la cause peut considérer ces facteurs afin de diminuer la sévérité de la peine imposée.

Si vous êtes accusé de conduite avec facultés affaiblies, contactez le plus rapidement possible un avocat se spécialisant dans les causes d'alcool au volant. Votre avocat saura vous guider dans le processus judiciaire et vous conseiller tout au long de celui-ci.


20220118_COOP_FUNERAIRE_ESTRIE
Devenez membre de notre facebook
  A LIRE AUSSI ...

10 Raisons Pour Lesquelles Les Entreprises Ont Besoin d'un Bon Logo

Vendredi le 23 septembre 2022      
10 Raisons Pour Lesquelles Les Entreprises Ont Besoin d'un Bon Logo
Qu'est-ce que la technologie verte ? Quel est son impact sur les êtres humains ?

Mardi le 20 septembre 2022      
Qu'est-ce que la technologie verte ? Quel est son impact sur les êtres humains ?
Les 10 meilleurs conseils pour les voyages en solitaire

Mardi le 20 septembre 2022      
Les 10 meilleurs conseils pour les voyages en solitaire
Jacinthe Dubé 9 mars 2022
NOS RECOMMANDATIONS
Quoi faire ce weekend?

Vendredi le 23 septembre 2022      
Quoi faire ce weekend?
Le Groupe A&A, la référence en bureautique et informatique!

Lundi le 19 septembre 2022      
Le Groupe A&A, la référence en bureautique et informatique!
Magog au rythme du Country

Vendredi le 23 septembre 2022      
Magog au rythme du Country
PLUS... | CONSULTEZ LA SECTION COMPLÈTE...

Inscription Infolettre EstriePlus.com
Poste_Journaliste_Estrieplus
 
François Fouquet
Lundi, 26 septembre 2022
OK! On se retrouve là!

Daniel Nadeau
Mercredi, 21 septembre 2022
Le pays des licornes

ÉCOLO_PROMO_10%
Le Big Bill de Coaticook s’est bien battu Par Daniel Campeau Mercredi, 21 septembre 2022
Le Big Bill de Coaticook s’est bien battu
Quoi faire ce weekend? Par Catherine Blanchette Vendredi, 23 septembre 2022
Quoi faire ce weekend?
Cornelius : le premier vin sec de cassis au Québec! Par Daniel Campeau Mardi, 20 septembre 2022
Cornelius : le premier vin sec de cassis au Québec!
ACHETEZ EstriePlus.com
bannières | concours | répertoire web | publireportage | texte de référencement | site web | vidéos | chroniqueur vedette
2022 © EstriePlus.com, tous droits réservés | Contactez-nous