magasingeneral.com
Netrevolution Forfaits internet & Téléphonie illimité

Accueil   Chroniqueurs   Partenaires   Contactez-nous          
Annonces Classées Maison à vendre Concours Magasin général Calendrier INFOLETTRE
  Les travaux rue Galt repoussés de 24 heures
 
ACTUALITÉS
Estrie
En bref
Ça se passe chez nous!
Affaires & juridique
Sports
Culture & Événements
Memphrémagog
Habitation
Automobile
Santé et Beauté
Famille
Découvertes
L'actualité en vidéos
L'actualité en photos
Blogue
HABITATION / Construction Estrie
APCHQ Estrie Par APCHQ Estrie

Vendredi, 3 avril 2015

Voici la question qui mérite votre attention



 Imprimer   Envoyer 

Un entrepreneur général signe un contrat d'entreprise avec un client pour la construction d'une maison neuve. Le client désire exclure quelques travaux du contrat d'entreprise afin de les confier lui-même à des sous-traitants qu'il connaît, lesquels seront sur le chantier en même temps que les ouvriers de l'entrepreneur général. L'entrepreneur général est-il responsable de ces sous-traitants et de la qualité de leurs travaux ?

Non.  Comme nous sommes en situation de construction d'une résidence unifamiliale, le client qui fait construire une maison sur un terrain qui lui appartient a le droit d'engager lui-même des sous-traitants.  Ceux-ci doivent cependant détenir les certificats de compétence appropriés et ils sont responsables individuellement de la qualité de leurs travaux, lesquels ne seront pas couverts par le plan de garantie obligatoire en cas de défaut.  Le client a aussi la responsabilité de coordonner lui-même l'exécution des travaux de ses sous-traitants avec ceux de son entrepreneur général, à moins d'une entente particulière. Il est d'ailleurs suggéré de bien encadrer cette question par écrit, afin de gérer la responsabilité des parties en cas de retard dans la livraison.

Seule exception, en ce qui concerne la sécurité sur le chantier, il n'y a qu'un seul maître d'œuvre selon l'interprétation des tribunaux.  Donc l'entrepreneur général qui est considéré maître d'œuvre au sens de la Loi devra s'assurer que tous les sous-traitants présents sur le chantier respectent les normes de sécurité. À défaut il pourrait recevoir un constat d'infraction et se voir imposer des amendes par la CSST.


Inscription Infolettre EstriePlus.com
  A LIRE AUSSI ...
Rappel d'un produit de la Ferme Renaissance de Weedon

Rappel d'un produit de la Ferme Renaissance de Weedon
Période d'embauche pour les jeunes aux études

Période d'embauche pour les jeunes aux études
Grand Prix Ski-doo de Valcourt - magasin general
NOS RECOMMANDATIONS
Disparition de Shawn HAdlock

Disparition de Shawn HAdlock
Introduction par effraction

Introduction par effraction
PLUS... | CONSULTEZ LA SECTION COMPLÈTE...

Guillaume Pineault - vc
 
Daniel Nadeau
Mercredi, 29 janvier 2020
Le monde selon Trump

Jérôme Blais
Mardi, 28 janvier 2020
Golf: Une pratique structurée, simple et efficace.

François Fouquet
Lundi, 27 janvier 2020
La case équilibre

Tout est dans tout! Par Daniel Nadeau Mercredi, 22 janvier 2020
Tout est dans tout!
Probex : Faire différent, voir autrement... le potentiel des gens Par Anita Lessard Dimanche, 26 janvier 2020
Probex : Faire différent, voir autrement... le potentiel des gens
La MRC de Coaticook adopte sa première politique d’égalité Jeudi, 23 janvier 2020
La MRC de Coaticook adopte sa première politique d’égalité
ACHETEZ EstriePlus.com
bannières | concours | répertoire web | publireportage | texte de référencement | site web | vidéos | chroniqueur vedette
2017 © EstriePlus.com, tous droits réservés | Contactez-nous