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APCHQ Estrie Par APCHQ Estrie

Vendredi, 19 juin 2015

La question qui mérite votre attention…



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Un entrepreneur a conclu un contrat d'entreprise avec son client pour la construction d'une maison neuve. Tel que convenu au contrat, le client a versé, avant le début de la construction de l'immeuble, la somme de 20 000 $ à titre d'acompte à l'entrepreneur. Une clause dans le contrat d'entreprise prévoit qu'en cas de défaut du client, l'entrepreneur pourra résilier le contrat et conserver l'acompte reçu du client, après l'écoulement d'un délai de sept jours pour remédier au défaut, à compter de l'envoi d'un avis écrit à cet effet transmis au client.

Les travaux débutent. Le client fait défaut de respecter l'une des obligations prévues au contrat alors que seuls quelques travaux ont été effectués. Constatant le défaut, l'entrepreneur décide de résilier le contrat et avise le client qu'il conserve l'acompte, sans lui transmettre un avis écrit lui accordant sept (7) jours afin de lui permettre de remédier à son défaut. Le client désire récupérer la somme de 20 000,00 $ à l'entrepreneur, moins la valeur des travaux effectués. L'entrepreneur peut-il conserver l'acompte au complet?

Non. Afin de conserver l'acompte, l'entrepreneur se devait de respecter les obligations contenues au contrat, soit de transmettre un avis écrit au client lui permettant de remédier à son défaut dans les sept (7) jours suite à la réception de cet avis.

Il est important pour les entrepreneurs de s'assurer de respecter les obligations contenues dans le contrat, et ce, puisque les clauses du contrat constituent la volonté entre les parties. Les délais prévus dans le contrat doivent être impérativement respectés.

Les entrepreneurs devraient toujours s'assurer de bien comprendre et de bien appliquer les modalités négociées avec les clients.

Source : www.boivin-associes.ca


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