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APCHQ Estrie Par APCHQ Estrie

Vendredi, 27 mars 2015

Enregistrer une conversation téléphonique



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Cette semaine, nous sortons de notre champ de spécialité afin de traiter d'un sujet qui, même s'il n'est pas unique à notre industrie, fait cependant couler beaucoup d'encre et soulève souvent des interrogations. Il s'agit des conversations enregistrées.

En effet, la question nous est souvent posée à savoir si l'enregistrement d'une conversation entre deux individus peut être mis en preuve devant un tribunal, lorsque l'enregistrement est fait par l'un à l'insu de l'autre.

La réponse à cette question est « oui »!

Les tribunaux reconnaissent la légalité d'un enregistrement à la condition que l'une des deux personnes soit au courant que l'enregistrement a lieu. Il en est tout différemment si les deux personnes sont enregistrées par un tiers, à leur insu.

Les tribunaux exigent cependant un certain degré de crédibilité quant à l'enregistrement qui sera mis en preuve, afin de s'assurer que cet enregistrement n'a pas été falsifié, modifié ou truqué. Il devra donc présenter des garanties de fiabilité et d'authenticité.

Dès lors, si ces critères sont remplis, l'enregistrement pourra être mis en preuve.

Morale de cette histoire : Méfiez-vous du téléphone !

Par Michel Seméteys


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