magasingeneral.com
Netrevolution Forfaits internet & Téléphonie illimité

Accueil   Chroniqueurs   Partenaires   Contactez-nous          
Annonces Classées Maison à vendre Concours Magasin général Calendrier INFOLETTRE
  Projets du centre-ville : une agente de liaison entrera bientôt en poste
 
ACTUALITÉS
Estrie
En bref
Ça se passe chez nous!
Affaires & juridique
Sports
Culture & Événements
Memphrémagog
Habitation
Automobile
Santé et Beauté
Famille
Découvertes
L'actualité en vidéos
L'actualité en photos
Blogue
HABITATION / Construction Estrie
APCHQ Estrie Par APCHQ Estrie

Vendredi, 25 novembre 2016

Acheter sans faire inspecter?



 Imprimer   Envoyer 
La jurisprudence établit clairement que l'acheteur est tenu de ne pas acheter les yeux fermés. PHOTO : André Dumont/Inspecteur D

Lors de votre prochain achat immobilier, vous croyez pouvoir économiser les frais d'une inspection préachat? Alors, faites-le en toute connaissance de cause. Voici quelques faits sur votre responsabilité d'acheteur.


Obligation d'inspection
Aucune loi n'oblige un acheteur à retenir les services d'un inspecteur. Seuls les courtiers immobiliers ont l'obligation, selon les règlements qui régissent leur métier, de « recommander à la personne qui se propose d'acquérir un immeuble d'en faire effectuer une inspection complète par un professionnel ou un inspecteur en bâtiment ». L'acheteur peut refuser de suivre cette recommandation

Responsabilité de l'acheteur
La jurisprudence établit clairement que l'acheteur est tenu de ne pas acheter les yeux fermés, indique Me Lorraine Talbot, du cabinet Talbot Kingsbury, à Terrebonne. « Le client doit agir avec diligence, dit-elle. Il a l'obligation de faire une inspection raisonnable de l'immeuble. S'il n'a pas de connaissances dans ce domaine, il a l'obligation de s'adjoindre quelqu'un qui s'y connait mieux que lui. » À la cour, le client qui a retenu les services d'un inspecteur en préachat est généralement reconnu pour avoir agi avec diligence.

Vices apparents et vices cachés
S'il suffit que vous déposiez vos boîtes pour découvrir des vices, sachez que la loi spécifie bien que « le vendeur n'est pas tenu de garantir les vices qui sont apparents », prévient Me Talbot. La garantie légale protège l'acheteur seulement contre les vices cachés, ceux qui étaient impossibles de constater ou de détecter au moment où il a inspecté la propriété. Vous n'aurez aucun recours contre le vendeur pour les vices que vous ou l'inspecteur auriez pu voir.

Responsabilité de l'inspecteur
En embauchant un inspecteur pour l'appuyer, l'acheteur se trouve en quelque sorte à lui transférer sa responsabilité, reconnaît Me Talbot, qui est coauteure du livre La responsabilité de l'inspecteur, aux Éditions Yvon Blais. « Des tribunaux ont déclaré que l'inspecteur en préachat devient les yeux de l'acheteur, rapporte l'avocate. C'est lui qui remplit l'obligation de diligence de l'acheteur. » Si l'inspecteur ne vous a pas signalé certains vices apparents, c'est lui plutôt que l'acheteur que vous devrez poursuivre.

Indices de vices cachés
En tant qu'acheteur, vous êtes responsable de repérer non seulement les vices apparents, mais aussi les indices apparents de vices cachés. Par exemple, une petite tache d'eau sur un mur pourrait être l'unique signe visible d'un grave problème d'infiltration d'eau. La différence entre l'acheteur et l'inspecteur, c'est que l'inspecteur est formé pour reconnaître ces indices. L'inspecteur dispose aussi d'outils spécialisés, comme un détecteur d'humidité, qu'il utilisera uniquement lorsque des indices visuels ou olfactifs lui évoqueront un doute.

Maison récente
Les maisons récentes sont souvent construites rapidement, en aussi peu que cinq semaines. De plus, elles sont rarement inspectées pendant la construction. Si la maison a moins de cinq ans, des volets de la garantie du constructeur sont encore valides. Cette garantie est transférable. Il est préférable d'embaucher quand même un inspecteur préachat.

 

 


Devenez membre de notre facebook
  A LIRE AUSSI ...
Deux suspects recherchés pour vol qualifié

Deux suspects recherchés pour vol qualifié
NÉO Groupe Numérique se joint à Magog Technopole

NÉO Groupe Numérique se joint à Magog Technopole
NOS RECOMMANDATIONS
Destination Owl’s Head reçoit 5M$ de Québec

Destination Owl’s Head reçoit 5M$ de Québec
Environnement 2020: optimisme prudent chez Action Saint-François

Environnement 2020: optimisme prudent chez Action Saint-François
PLUS... | CONSULTEZ LA SECTION COMPLÈTE...

Inscription Infolettre EstriePlus.com
 
Me Karine Bourassa
Jeudi, 23 janvier 2020
C’est l’hiver ! Mais où peut-on mettre notre neige ?

Daniel Nadeau
Mercredi, 22 janvier 2020
Tout est dans tout!

Alexis Jacques
Mardi, 21 janvier 2020
Agile âgisme

François Fouquet
Lundi, 20 janvier 2020
La puissance de la douceur et du temps

Destination Owl’s Head reçoit 5M$ de Québec Par Daniel Campeau Mercredi, 15 janvier 2020
Destination Owl’s Head reçoit 5M$ de Québec
La folie guerrière de Trump Par Daniel Nadeau Mercredi, 15 janvier 2020
La folie guerrière de Trump
Québec appuie la modernisation de l'entreprise Usinatech Mercredi, 15 janvier 2020
Québec appuie la modernisation de l'entreprise Usinatech
ACHETEZ EstriePlus.com
bannières | concours | répertoire web | publireportage | texte de référencement | site web | vidéos | chroniqueur vedette
2017 © EstriePlus.com, tous droits réservés | Contactez-nous