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157,800$ d'amende pour Le Camping Club Havana de Valcourt

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Photo : photo de la page Facebook du Camping Havana
Daniel Campeau Par Daniel Campeau
redaction@estrieplus.com
Vendredi le 2 septembre 2022      

Le ministère de l'environnement a finalement sévi contre les propriétaires du Camping Club Havana de Valcourt . Le dossier ne date pas d'aujourd'hui puisqu'en 2017, plusieurs inspections avaient été réalisées et que 21 avis de non-conformité avaient aussi été envoyés au propriétaire pour signifier des manquements concernant le rejet d'eaux usées, le réseau d'eau potable et une mauvaise gestion des matières résiduelles.

(voir texte) https://estrieplus.com/contenu-0404040431333535-48350.html

Sous enquête depuis 2017 trois sanctions administratives pécuniaires lui avaient déjà été imposées ,et cette fois l'entreprise a numéro est condamnée à verser trois amendes de 32 000 $ chacune et une quatrième amende de 17 000 $, pour un total de 113 000 $. Elle doit également rembourser les frais de poursuite et la contribution applicables, qui s'élèvent à 44 800 $.

Entre le 30 juin 2020 et le 4 septembre 2020, au 631, 7e Rang, à Maricourt, l'entreprise a fait défaut, à trois reprises, de se conformer à une ordonnance portant le numéro 686 qui lui a été imposée en vertu de l'article 114 de la LQE, en poursuivant l'exploitation du site sans que l'égout, le système de traitement des eaux usées, le système d'aqueduc et les prélèvements d'eau aux puits soient autorisés ou soient conformes à l'autorisation délivrée, contrevenant ainsi à l'article 115.32 de ladite Loi.

L'entreprise a aussi procédé à l'installation de dispositifs pour le traitement des eaux usées avant d'avoir obtenu une autorisation ministérielle, contrevenant ainsi à l'article 115.31 de la LQE.

Rappelons que tous les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l'environnement au moyen du formulaire de plainte à caractère environnemental disponible sur le Web

au https://www.environnement.gouv.qc.ca/formulaires/plainte/form.asp.

Il est aussi possible de rapporter tout événement requérant une intervention rapide ou immédiate en appelant le service d'Urgence-Environnement au 1 866 694-5454.On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l'environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages, à la Loi sur la conservation du patrimoine naturel, à la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables ou à leurs règlements au www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.


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